Quelle information pour consentir à la recherche ?
Droit, Santé et Société(2023)
Abstract
Un des principes de base de l’éthique médicale depuis le rapport Belmont de 1979 est fondé sur la recherche de l’autonomie de la personne par la signature du consentement de manière libre et éclairé. Cela impliquerait que l’information délivrée aux personnes concernées par un projet de recherche ou la proposition d'un test génétique soit compréhensible, adaptée et donc comprise afin que le consentement en connaissance de cause puisse être délivré. Pour les enfants et les personnes déficientes intellectuelles, notre cadre juridique prône une information adaptée et une délégation du consentement à un tuteur juridique ou l’autorité parentale. Néanmoins force est de constater que les notices d’information et les consentements actuels ne permettent pas de répondre à ces repères pour les adultes et a fortiori pour les enfants : ils sont souvent très denses, utilisés pour convaincre plus que pour expliquer, et peu adaptés à une démarche de décision partagée. De nombreux travaux de recherche sont en cours pour tenter de répondre à ce challenge d’une information accessible à tous dans le champ de la littératie en santé, dans la conception de document d’aide à la décision. Nous rendrons compte à partir d’un terrain particulier celui de l’onco-génomique pédiatrique, comment le consentement est perçu, mais aussi attendu par les personnes concernées les professionnels de santé, les parents et les enfants). Nous rendrons compte à partir de ce travail d’éthique empirique des enjeux éthiques du consentement dans la recherche et particulièrement la recherche impliquant des analyses génétiques chez l’enfant. Nous introduirons comment ce travail se poursuit par un travail participatif initié sous l’impulsion de l’INSERM et du Plan France Médecine Génomique, associant des représentants d’associations de patients concernées par l’enfance ou la déficience intellectuelle, des professionnels (juristes, généticiens, chercheuses en éthique médicale) et une designer, pour revoir et adapter les documents d’information et de consentement à la recherche ou la génomique chez l’enfant.
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