Évaluer le discernement : une perspective biopsychosociale

L’article 388-1 du Code civil en France mentionne que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ». Les juges aux affaires familiales ont pour tâche d’évaluer la capacité de discernement du mineur en n’ayant ni définition du discernement ni méthode d’évaluation, et en étant sommés de ne pas utiliser le critère de l’âge. À partir des quelques travaux sur le discernement, nous proposons un schéma présentant les composants du discernement et les facteurs biopsychosociaux pouvant affecter le discernement d’un choix/avis exprimé. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments pris en compte par des juges aux affaires familiales pour apprécier le discernement chez l’enfant et de confronter ces éléments à ceux du schéma. Trente-deux juges aux affaires familiales ont participé à cette étude. Les juges interrogés rapportent certains facteurs identifiés dans le schéma, d’autres ne sont jamais évoqués. D’un point de vue théorique, cette recherche alimente les recherches et les réflexions autour de l’évaluation du discernement. D’un point de vue pratique, cette recherche permet de donner un cadre de réflexion structuré aux juges aux affaires familiales vis-à-vis de cette notion de discernement. Cette réflexion pourra également servir à d’autres professionnels qui peuvent être amenés, de façon implicite, à estimer le niveau de discernement, par exemple les enquêteurs sociaux, les avocats et les psychologues.