Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016

Desormais traditionnelle dans cette revue, cette chronique de jurisprudence constitutionnelle n’a pas vocation a etre exhaustive et cherche davantage a livrer au lecteur une analyse contextualisee des decisions qui ont retenu l’attention des auteurs. Il nous a semble a premiere vue que le Conseil constitutionnelle avait reserve une jurisprudence de premier choix aux droits economiques et sociaux proteges par la Constitution, constat qui, a l’issue de notre analyse, est finalement apparu beaucoup moins evident. Les droits civils et politiques ne sont toutefois pas en reste puisque la jurisprudence du Conseil dans ce domaine a ete, comme a l’accoutumee, abondante et elle s’est averee globalement protectrice, bien que la encore elle ne soit pas exempte de certaines critiques.