Urbanisme et participation

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux(2016)

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摘要
Si l’urbanisme est l’un des domaines privilégiés pour la mise en œuvre des processus participatifs, comme l’enquête publique ou le débat public, il n’a qu’assez peu évolué pour améliorer ces processus dont les insuffisances sont pourtant identifiées depuis longtemps par la doctrine. Assez indifférent, le législateur semble même véhiculer une image plutôt péjorative des mécanismes participatifs, les présentant comme un obstacle à l’efficacité économique et normative. Parallèlement, certains acteurs, élus et administrés vont pleinement s’approprier les outils de la participation et tenter de les faire évoluer.
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