L’évaluation des politiques de santé publique*

La Cour des comptes est compétente depuis la réforme constitutionnelle de 2008 pour effectuer des évaluations de politiques publiques. L’évaluation, qui est une mission distincte du contrôle, vise à apprécier l’impact d’une politique et à émettre un jugement sur la valeur de cette politique, au regard de ses effets constatés par rapport aux objectifs que les pouvoirs publics lui ont assignés. En matière de santé, ses évaluations récentes, qui ont porté sur les politiques concernant le tabac, les consommations nocives d’alcool, l’autisme ou la vaccination, reposent sur une procédure et une méthodologie spécifiques, fondée notamment sur l’association des parties prenantes à la démarche évaluative. Les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics pour faire suite aux recommandations de la Cour font apparaître des résultats contrastés de ces évaluations d’une politique à l’autre.