Renseignement des données administratives dans 1730 comptes rendus ACP – évaluation AFAQAP 2012–2013

L’INCa et la SFP ont publié en 2011 une mise à jour du document « Comptes rendus (CR) d’anatomopathologie : données minimales à renseigner pour une tumeur primitive ». Les évolutions par rapport à la version de 2009 concernaient aussi bien les données médicales qu’administratives. Réaliser un bilan du renseignement de 14 données administratives concernant l’identification du patient, des praticiens et des structures en charge du dossier, et des éléments de traçabilité. Les évaluations des CR ont été déclaratives et anonymes. Elles ont porté en 2012 sur 10 CR récents et consécutifs pour cancer du corps utérin, du sein, du testicule, des tissus mous, de mélanome, émanant respectivement de 23, 34, 12, 6 et 17 structures, soit 920 CR. En 2013, l’évaluation a porté sur 10 CR pour cancer du côlon, du poumon, de la prostate, du rein, de la thyroïde, émanant respectivement de 21, 13, 18, 12 et 17 structures, soit 810 CR et un total de 1730 CR sur les 2 dernières années. En raison des modalités d’anonymat, il n’a pas été possible d’identifier les structures ayant participé à plusieurs évaluations. Pour 7 critères, le taux de non-conformités (NConf) était < 10 % avec des taux de réponse adéquate allant de 91,4 à 99,0 % : identification complète du patient, nom d’usage communiqué (par exemple nom marital) quand applicable, nom et coordonnées du demandeur, numéro d’enregistrement du prélèvement dans la structure ACP, date de réception du prélèvement et date de validation du compte rendu, coordonnées complètes de la structure ACP, nom du médecin ACP ayant validé l’examen. Pour 7 critères, le taux de NConf dépassait 10 % : nature du sexe du patient hors organes morphologiquement sexués (14,9 % de NConf dont 1,8 % de non-communiqués par le préleveur [NCom]), identifiant national de santé (INS*) du patient (95,8 % de NConf dont 55,5 % de NCom), identifiant permanent de santé (IPP*) attribué par l’établissement au patient (66,3 % de NConf dont 25,4 % de NCom), code postal* de résidence du patient (62,1 % de NConf dont 25,3 % de NCom), numéro FINESS* de l’établissement d’origine du prélèvement (91,2 % de NConf dont 57,1 % de NCom, quand applicable), date de prélèvement (29,4 % de NConf dont 3,7 % de NCom), numéro FINESS* de la structure ACP (86,0 % de NConf). Quatre critères étaient « non-communiqués par le préleveur » dans plus de 10 % des cas (INS du patient, IPP attribué par l’établissement au patient, code postal de résidence du patient et numéro FINESS de l’établissement d’origine du prélèvement). Les données administratives récemment requises sont insuffisamment renseignées dans la plupart des CR ACP. Pallier ce manque demande à être sensibilisé au sujet, de faire évoluer les feuilles de prescription et de mettre à jour les systèmes informatiques. *Données requises depuis 2011.