La transmission de l’information aux proches et la question de la confiance partagée avec un individu désigné

L’introduction, par la loi dite de « démocratie sanitaire » du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, de la notion de « personne de confiance », marque une étape supplémentaire dans l’évolution de la pratique médicale et s’inscrit, plus largement, dans l’évolution de la relation médecin-patient et de la prise en charge médicosociale. Elle institue ainsi une demande des professionnels de santé, des patients et de leurs familles, déjà exprimée dans la Charte du patient hospitalisé, en faveur d’une amélioration de l’information et du soutien apporté au patient via les proches. La personne de confiance a en effet pour objet, après désignation par le patient, d’assister ce dernier dans ses démarches de soins, de l’accompagner physiquement et/ou psychologiquement et de faire le lien avec les équipes médicales. De ce fait elle a une responsabilité de poids et partage de facto des éléments du secret médical. Elle a par ailleurs pour mission, dans deux domaines spécifiques que sont le don d’organes et les décisions de fin de vie, en particulier en terme d’arrêts des soins, d’éclairer les équipes médicales sur les intentions et les volontés antérieures du patient. Elle porte ainsi témoignage de la parole de la personne et de ses choix. Ainsi, la loi française a fait le choix d’une conception large qui ne cantonne pas l’intervention de la personne de confiance aux situations extrêmes (patient hors d’état d’exprimer sa volonté ou pathologie particulièrement grave) mais l’étend aux situations quotidiennes en médecine. La personne de confiance est habilitée à seconder le patient dans son parcours au sein du système de santé, lors des consultations et hospitalisations et à être ainsi informée dans le même temps que le patient. Par ailleurs, la loi prévoit que la personne de confiance soit « consultée » lorsque le patient se trouve hors d’état d’exprimer son consentement.