DOCUMENT 1 - Dossier Documentaire enseignement Sciences Sociales et Santé Analyse critique de la détermination des priorités de santé en France A critical analysis of Health Priorities in France

Résumé : Depuis le milieu des années 70, les réformes du système de soins ont eu comme objectif principal de contrôler les dépenses. En outre, il y a eu peu de relations entre les politiques de santé publiques les politiques de maîtrise des dépenses. Les réformes en 1996 ont cherché à introduire un nouveau paradigme. Le système de soins français, basé jusqu'à présent sur le modèle biomédical, doit maintenant adopter des outils de santé publique : définition d'objectifs de santé, élaboration de priorités, évaluation, allocation des ressources en fonction des besoins, débats publics. L'objectif de ce travail est d'évaluer la mise en œuvre de la démarche de définition des priorités, trois ans après son introduction : le type de priorités mises en œuvre (priorités implicites ou explicites, accès à des services de soins ou sévérité des problèmes de santé) et leurs liens avec l'allocation de ressources ont été étudiées ainsi que le déroulement pratique (procédure politique ou technocratique, la place des débats publics). En France, les priorités sont définies par problème de santé et non par service. Elles sont explicites, mais le lien avec l'allocation de ressources n'est pas évident. Malgré une consultation large, le dispositif de définition des priorités est plus technocratique que politique. De plus, l'enjeu est plus d'impliquer les professionnels (médecins, administratifs) de santé dans la nouvelle démarche de santé publique que de prendre en compte l'avis du public.