Responsabilité médicale : les nouvelles obligations en matière d’information sur les risques infectieux

Les infections nosocomiales ont toujours été estimées « insupportables » par les patients et l'opinion publique. Que les soins se soient déroulés en secteur public ou privé, les décisions rendues par les tribunaux et les cours ont évolué progressivement dans le sens d'une plus grande indemnisation jusqu'à l'avènement de la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » qui a instauré un véritable régime spécifique de responsabilité et d'accès à l'indemnisation. Cette loi a en outre introduit de nouvelles obligations en matière d'information des patients, spécifiquement sur ce point spécifique des infections nosocomiales, qui doivent impérativement être connues des praticiens.